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Actualités

Le 21 janvier 2020 Coparentalité et violences conjugales : protéger les enfants doit être la nouvelle priorité

Tout au long de l’année 2019 un éclairage particulier a été fait à la violence conjugale et permis un début de prise de conscience du sort que certains conjoints infligeait à leur ...

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Le 07 janvier 2020 Séparations de biens : au moment de la séparation il faut faire les comptes

Mariés sous le régime de séparation de biens, deux époux acquièrent en indivision et à parts égales pendant le mariage un bien immobilier destiné en partie au logement de la famille et son ...

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Le 14 janvier 2020 Communauté légale : en cas d’apport par contrat de mariage d’un bien acquis avant l’union, attention à la liquidation

Deux époux se marient sous le régime de la communauté mais font précéder leur union d’un contrat de mariage précisant que le mari apporte à la communauté une maison et prévoient une clause ...

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Le 14 novembre 2019 Divorce des personnes protégées : simplification

Depuis le 25 mars 2019, les personnes protégées n’ont plus besoin d’une autorisation du juge des tutelles pour divorcer, la requête doit toujours être formée par le tuteur mais sans ...

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