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Contribution à l’entretien des enfants

Le 06 février 2019

L’obligation d’entretien des enfants est inconditionnelle et impérative. Le seul moyen d’y échapper est de démontrer l’impossibilité dans laquelle on se trouve de s’en acquitter.

Le montant de la contribution à cette obligation d’entretien et d’éducation est fixée en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants.

Ainsi la simple disparité de facultés contributives (ressources) entre les parents au détriment de celui qui doit la verser ne suffit pas à justifier qu’il soit exonéré de toute pension alimentaire, il faut en effet établir que ce parent est dans l’impossibilité matérielle d’y faire face (Cass. Civ. 21 novembre 2018, 17-29.054).

De même, le fait que le parent auquel elle est versée n’assume pas seul les frais de la vie quotidienne et que ses capacités contributives en soit donc améliorées ne permet pas plus que le parent débiteur échappe à son obligation (même arrêt).

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