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Désolidarisation d'un crédit immobilier en cas de séparation : comment faire ?

Le 25 janvier 2018
Séparation et crédit immobilier : pensez à la désolidarisation

Pendant le mariage ou l'union, les acquisitions immobilières sont faites le plus souvent grâce à un prêt au nom des  deux conjoints.

En cas de séparation, pour la banque prêteuse, les deux ex-conjoints restent solidaires du paiement des échéances jusqu'au remboursement total des sommes prêtées, ce qui permet à l'établissement financier de se retourner contre l'un ou l'autre pour obtenir le remboursement en cas d'interruption des paiements.

Pour éviter de courir un tel risque, il faut se désolidariser. Comment faire ?

Transfert de l'intégralité du crédit à l'un des deux conjoints

Dans cette hypothèse, l'un des conjoints prend en charge seul le crédit, il devient également le seul propriétaire du bien après le plus souvent rachat de la part de l'autre. Mais la banque n'est pas obligée d'accepter un tel transfert, qui signifie qu'elle n'aura désormais plus qu'un seul débiteur susceptible de rembourser les sommes prêtées.

Parfois la banque accepte si des garanties complémentaires peuvent être données.

Rachat de crédit

Dans cette hypothèse, celui qui désire conserver le bien, souscrit un nouvel emprunt qui lui permet de rembourser le solde du premier crédit et de payer la part de son ex-conjoint.

Ces opérations nécessitent du fait du rachat de la part de l'ex-conjoint d'avoir recours à un Notaire, les frais a acquitter à cette occasion sont de l'ordre de 7,5% de la valeur des parts rachetées, sans compter, dans le cas d'un remboursement anticipé, les éventuelles pénalités qui peuvent avoir été prévues dans le contrat de prêt.

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