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Impôts et famille : de déductions liées à la garde et la scolarisation des enfants, exonération de certains revenus

Le 05 février 2020

Crédit d’impôt pour frais de garde :

Pour un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, gardé en dehors du domicile, à savoir en crèche, en garderie ou par une assistante maternelle agréée vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le montant de ce crédit d’impôt est de 50% du montant de la dépense effectivement engagée dans la limite d’un plafond de 2.300 euros par enfant et de 1.150 euros en cas de garde alternée.

Les dépenses prises en compte sont les salaires et les cotisations sociales versées pour le mode de garde choisi, en sont exclus les frais de nourriture et doivent être déduites les aides versées par la CAF et par l’employeur.

 

Pour un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, gardé à domicile, vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des « services à la personne ».

Le montant de ce crédit d’impôt est de 50% du montant de la dépense effectivement engagée dans la limite d’un plafond de 12.000 euros majorée de 1500€ par enfant à charge, que les sommes soient versées directement à un salarié, à un organisme déclaré, à un organisme à but non lucratif ou conventionné.

Il faut déduire des sommes versées les aides perçues comme le complément de libre choix de garde versé par la PAJE pour la garde des enfants.

 

Pour la garde d’enfant de moins de 3 ans prendre la précaution de vérifier que l’intervenant est titulaire d’un agrément.

 

Réduction d’impôt pour frais de scolarisation :

Si vous avez un ou des enfants fiscalement à charge qui poursuivent des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé au 31 décembre de l’année d’imposition, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

L’enseignement poursuivi doit conduire à la délivrance d’un diplôme, l’élève ne doit pas être lié par un contrat de travail, ne pas être rémunéré et être libre de tout engagement tant pendant ses études qu’à leur issue.

 

Exonérations de certains revenus perçus par les enfants :

Si votre enfant rattaché fiscalement à votre foyer fiscal, a moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il est lycéen ou étudiant, les salaires qu’il perçoit (petits boulots pendant les vacances ou pendant l’année scolaire) sont exonérés dans la limite de 4.495 euros (pour 2019). S’ils excèdent cet abattement, vous devez déclarer uniquement le surplus.

 

Les indemnités de stage et les revenus des apprentis sont exonérées jusqu’à la somme de 17.982 euros, aucune déclaration n’est à effectuer.

 

Les sommes versées au titre d’une bourse sur critère sociaux ne sont pas imposables.

 

En revanche lorsque l’étudiant est assimilé à un salarié (sauf les apprentis) ou à un statut d’agent public les sommes versées sont imposables (bourses d’étude ou indemnités de recherche, indemnités des écoles administratives ou militaires, alternance, externes et internes en médecine ou pharmacie, allocation des éléments des ESPE).

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