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Partage des frais scolaires ou extra-scolaires : prévoir et détailler

Le 05 juin 2019

Quelles que soient les modalités de résidence des enfants, chacun des parents doit contribuer aux dépenses liées à l’éducation des enfants.

A cet effet une pension alimentaire peut être prévue, ou bien le juge peut organiser les modalités de partage de la prise en charge. Mais Les parents peuvent aussi trouver entre eux des accords et dans ce cas ils s’imposent au juge.

C’est ce qu’a décidé la cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2017 (n°16-12.128), censurant la décision de la Cour d’appel qui, contrairement aux accords trouvés entre les parents, avait certes entériné la pension alimentaire convenue entre les parents pour les frais de vie quotidienne, mais avait mis à la charge de la mère l’intégralité des frais scolaires et extra-scolaires.

Afin d'éviter les difficultés, il est recommandé d'identifier de la façon la plus exhaustive possible les frais scolaires ou extra-scolaires (en tenant compte des compétences et goûts des enfants) dont la charge doit être partagée, de prévoir une clé de répartition qui tienne compte de la situation financière de chacun des parents, de prévoir les modalités de choix des frais à engager.

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