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Résidence alternée : la mésentente des parents n'est pas un obstacle

Le 21 février 2018
Résidence alternée : inutile d'entretenir le conflit avec votre ancien conjoint pour essayer d'y échapper, l'intérêt supérieur de l'enfant est de bénéficier de la continuité et de l'effectivité des liens avec chacun de ses parents

Il est encore difficile pour certains parents qui se séparent d'accepter un mode de résidence alternée pour leurs enfants.

Lorsque le choix de ce mode de résidence ne résulte pas d'un accord entre les parents, il donne lieu à un véritable déballage de la part de chacun des parents tendant, au mieux, à essayer de faire la preuve que tout comme le parent qui refuse de mode de garde on a des compétences parentales équivalentes, on offre de bonnes conditions d'accueil, on a une disponibilité égale.

Malheureusement assez souvent le parent qui n'adhère pas à la résidence alternée va déployer un arsenal d'arguments visant à discréditer l'autre dans ses qualités parentales, remettre en cause sa disponibilité, et invoquer la mésentente qui existe pour soutenir qu'aucun dialogue n'est possible et que par conséquence une alternance n'est pas envisageable.

La Cour d'appel de Chambéry a rendu une décision le 23 janvier 2017, très pédagogique. 

Elle rappelle d'abord que les conditions difficiles de la séparation du couple sont sans rapport avec la question de la résidence de l'enfant.

Elle précise que dés lors où il n'est pas démontré en quoi la résidence alternée serait défavorable à l'enfant ni en quoi l'intérêt de l'enfant serait mieux préservé au domicile d'un seul de ses parents, l'alternance peut être envisagée.

Elle analyse ensuite les arguments soulevés par le parent opposant qui, classiquement, invoque: 

la défaillance de l'autre parent

la moindre disponibilité de l'autre parent

le jeune age de l'enfant

la mésentente entre les parents

Au titre de ce dernier argument, la Cour d'appel considère que l'enfant peut être confronté au conflit entre ses parents quelque soit son mode de résidence, qu'il appartient à chacun des parents de l'occulter dans l'intérêt supérieur de l'enfant, mais qu'à soit seul l'existence de ce conflit ne peut être un obstacle à la fixation d'une résidence alternée.

L'évolution depuis 2002 de l'analyse de la situation des enfants à l'occasion de la séparation des parents par les juridictions est heureuse et il faut souhaiter qu'elle se généralise de façon à éviter qu'un parent n'entretienne le conflit dans le seul but d'empêcher la mise en place d'une résidence alternée qui pourrait pourtant être la modalités la plus conforme à l'intérêt de l'enfant, et cherche à régler par le biais de l'enfant, le ressentiment qu'il peut encore éprouver à l'encontre de son ancien conjoint.

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