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Résidence alternée : recherche de l’intérêt de l’enfant

Le 28 janvier 2020

Les demandes de résidence alternée sont plus courantes, même si elles restent encore limitées et parfois malheureusement encore motivées par des raisons qui ne tiennent pas forcément compte de l’intérêt de l’enfant et qui peuvent malheureusement relever de la volonté de maintenir une emprise sur l’autre parent.

 

Lorsque de telles demandent sont soumises au juge c’est parce que l’un des parents s’y oppose et ses raisons peuvent être variées : jeune âge de l’enfant, conviction personnelle, méfiance quant à la motivation de l’autre parent ou remise en cause des compétences éducatives de l’autre parent, voire même de son intérêt réel pour l’enfant.

 

L’intérêt de l’enfant n’a pas été défini par le code civil. Et pour cause, il dépend de chaque enfant (personnalité, maturité, santé etc…), et de l’environnement (familial, social, amical, scolaire etc..) dans lequel il évolue et grandit.

 

Le juge aux affaires familiales est, s’agissant des modalités de fixation de la résidence habituelle de l’enfant, le garant de la sauvegarde de ses besoins et de son intérêt. Pour se forger son opinion il peut en sus des pièces arguments de chacun des parents, ordonner toute mesure qu’il estime nécessaire et notamment ordonner une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique. Il peut également entendre l’enfant lorsque ce dernier, s’il en a le discernement, le demande.

Il ne peut en outre, dans l’analyse de la situation, s’exonérer d’apprécier l’enjeu que peut représenter l’enfant dans la séparation de ses parents.

 

Ainsi et sans remettre en cause la capacité éducative d’un des parents, son affection pour l’enfant et la sincérité de sa démarche, le juge peut considérer que la résidence au domicile de sa mère d’une enfant de 9 ans décrite comme joyeuse et souriante, dont il est attestée qu’elle aurait exprimé le souhait d’une résidence alternée y sera maintenue dans la mesure où :

-          L’enfant a « toujours été un enjeu très fort entre ses parents depuis leur séparation »

-          Les attestations concernant l’expression de l’enfant sont peu probantes, « les propos de l’enfant on pu être suscités par son désir de faire plaisir à son père »

-          Lors de son audition, l’enfant a indiqué contrairement à ce que soutien son père « souhaiter le maintien de la situation »

-          Le « désir du père de partager plus de temps avec son enfant (…) ne constitue pas un critère suffisant pour bouleverser la vie » de l’enfant

Et ce

-          Peu important que les modalités pratiques ne s’opposent pas à la mise en place d’une résidence alternée

-          Peu important les tensions existantes entre les parents

 

En effet, « seul importe l’intérêt de l’enfant, qui constitue l’unique critère à prendre en considération », le seul désir du père ne justifie pas la remise en cause de l’équilibre que l’enfant semble avoir trouvé dans l’organisation de sa résidence telle qu’elle existe, d’autant qu’il ne correspond pas « une attente actuelle de l’enfant » (CA Besançon – 2ème ch Civile – 28 mars 2019, RG 18/00875).

 

S’agissant d’un très jeune enfant, 2 ans et demi, le juge (JAF Bobigny Ch3 Sec 2 – 7 nov 2017) a pu considérer après avoir constaté que les capacités éducatives et affectives de chacun des deux parents ne pouvaient être remises en cause, qu’une résidence alternée pouvait être mise en place à titre provisoire pour une durée de 6 mois dans la mesure où :

-          L’enfant n’est plus un nourrisson

-          Le père peut « aussi être une figure d’attachement prépondérante »

-          L’alternance proposée (tous les deux jours en période scolaire) évite des périodes de séparation trop longues avec l’un et l’autre des parents

-          L’organisation professionnelle des deux parents est stable

-          La communication entre les parents est possible

-          Le trajet de 20 minutes ne « paraît pas excessif pour un enfant de bientôt 2ans ½ , fréquentant la crèche et n’étant pas encore soumis aux effets de la fatigue causée par une journée d’école »

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