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RESIDENCE HABITUELLE d’UN ENFANT – critères

Le 01 juillet 2020

A l’occasion d’un cas de déplacement international d’enfant, la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2020 (P n°19-24.108) a pu préciser que si pour déterminer le caractère illicite du déplacement il fallait apprécier la résidence habituelle de l’enfant et l’intention commune des parents, le juge devait aussi, tenir compte de son environnement social et familial notamment s’agissant d’un très jeune enfant.

 

Selon la Haute juridiction, lorsque l’enfant est très jeune, son environnement est essentiellement familial, il est déterminé par la personne ou les personnes de référence avec lesquelles il vit, qui le gardent effectivement et prennent soin de lui, et il partage nécessairement l’environnement social et familial de cette personne ou de ces personnes.

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